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| Conditions générales de vente |
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La boutique en ligne du site www.fermelafayas.com a été mise en place par l'EARL FERME DE LAFAYAS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fermelafayas.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par l'EARL FERME DE LAFAYAS dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Le site www.fermelafayas.com est géré par l'EARL Ferme de Lafayas au capital de 106.600 euros, immatriculée au RCS Perigueux sous le numéro D 429 839 475 – Code APE 0147Z.
Le siège social est situé : Lieu-dit Lafayas - 24600 CELLES.
Email : boutique@fermelafays.com
Le site est la propriété de EARL Ferme de Lafayas en son intégralité de même que l'ensemble des droits s'y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l'approbation de EARL Ferme de Lafayas. Cependant, aucune autorisation spécifique n'est nécessaire pour les liaisons de type hypertextes vers le site.
Avertissement : En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier1959 et de la loi du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des vins, des spiritueux ou toute autre boisson alcoolisée s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Rappel : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute personne commandant sur le site www.fermelafayas.com. Au cas où, l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, la ferme de lafayas pourra être amenée à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.
Le fait pour un acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Nos Produits
Les photographies, illustrations et textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre limité. Le cas échéant, l'acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
En aucun cas la responsabilité de la Ferme de Lafayas ne pourra être engagée.
Article 3 : La Commande, sa confirmation et son exécution
Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Acheter » en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s'ajoute alors au « Panier » affiché, sur lequel figure le produit commandé, de même que l'ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site www.fermelafayas.com peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.
Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton « Commander ». L'acheteur doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
L'acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué ; ce numéro doit être conservé soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L'enregistrement automatique de la commande par www.fermelafayas.com est considéré comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire.
L'offre commerciale contenue dans ce site n'ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par la Ferme de Lafayas, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande.
Article 4 : Modes de Paiement
- Par chèque : après validation du formulaire, les modalités d'envoi du règlement par chèque sont indiquées dans l'Email transmis à la validation de la commande. La livraison de la Commande se fera à réception du chèque à l'ordre de Ferme de Lafayas.
La ferme de Lafayas n'encaisse pas les Chèques si elle n'a pas la certitude de pouvoir honorer la commande conformément à la demande du client.
- Virement bancaire : après validation du formulaire, nos coordonnées bancaires sont indiquées dans l'Email transmis à la validation de la commande. La livraison de la commande se fera à la réception sur notre compte bancaire du montant de la facture.
La Ferme de Lafayas se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 5 : Les Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Ils sont indiqués pour chaque produit, exprimés toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.
Article 6 : Délai de paiement
Les clients ont 10 jours pour régler leur commande, passé ce délai, sans règlement de la part de l'acheteur, la commande passée sera automatiquement annulée, et les produits remis en vente. Le client devra repasser sa commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la Ferme de Lafayas en précisant impérativement le numéro de commande :
- en priorité par téléphone au 05 53 91 98 56 du mardi au samedi de 9h à 12h,
- en nous contactant par l'intermédiaire de la boutique en ligne du site www.fermelafayas.com, rubrique "contactez nous".
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante :
Ferme de Lafayas
Lieu-Dit Lafayas 24600 CELLES
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la Ferme de Lafayas fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Article 8 : La Livraison
En commandant sur le site www.fermelafayas.com, vous avez la possibilité d’être livré en France Métropolitaine. Pour toute livraison hors de France nous contacter préalablement.
Les frais de Port sont calculés en fonction du montant total de la commande, pour une livraison en France Métropolitaine.
Article 9 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles restent confidentielles.
Article 10 : Possibilité de recourir au médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu, le consommateur a la possibilité d'avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation.
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